
En partenariat avec l'Association Démocratique des Femmes du
Maroc, le Centre Menassat pour les Recherches et les Etudes Sociales a pris part
à une activité intitulée « Pour une
législation familiale garantissant l'égalité des droits et la justice dans les
cas et situations ». La rencontre
a été modérée par KHADIJA
ERREBBAH, membre fondateur de l’ADFM, et a eu
lieu au siège de l'Association sis à Casablanca, en date du 26 octobre 2024.
Cette activité a été marquée par la
présence effective du directeur du centre Menassat AZIZ
MECHOUAT, du lauréat du Programme JIL dans sa 3ème
version AYOUB EL KYSY, de l’ex députée de l’Union Socialiste HANANE RIHAB, et de la présidente de l’ADFM Rabat AATEFA TIMJARDINE, ainsi que plusieurs autres membres des
deux entités.
La rencontre s'inscrit dans le cadre des
efforts continus de Menassat pour accompagner les efforts de la société civile
en fournissant une base scientifique, et en mettant à disposition des acteurs, toutes
catégories confondues, le produit de ses recherches sur le terrain.
L’événement a été l'occasion de
discuter, d'échanger, et de croiser les regards sur un ensemble de mécanismes pour accentuer l'autonomisation économique et
la protection sociale des femmes. Mais aussi afin de trouver des pistes pour
renforcer les plaidoyers autour des droits des femmes en situation de vulnérabilité.
C’est à cette issue, que le lauréat du programme JIL Fatima Mernissi AYOUB EL KYSY a présenté un Policy Paper intitulé : « Le système d’héritage par agnation, garantit-il les droits des femmes ou les entrave-t-il ?
Entre les lignes de son billet, EL KYSY aborde les problèmes liés au système d’héritage par agnation, tout en soulignant que ce dernier devrait être dépassé, surtout à la lumière d’une société traversée par de nombreuses transformations structurelles, et des dynamiques sociales, économique et culturelles. Ces transformations, dit-il, sont marquées par le changement du statut de la femme au sein de la société et de sa transition d'un élément marginal au sein de la famille et de la société, vers un acteur économiquement productif et socialement solidaire fortement présent et impliqué dans la sphère publique et privée.
En guise de conclusion, EL KYSY a formulé une série de recommandations dont surtout l’obligation de reconsidérer la question de l'héritage par agnation, et d'adopter le testament comme base de partage de l'héritage. Il a également insisté sur l’urgence de la mise en vigueur de ce système afin de garantir le droit à l'héritage des femmes au même titre que celui des hommes. Il a aussi appelé à créer un cadre juridique institutionnel qui protège les droits des femmes au cas où elles n'obtiendraient pas leur droit à l'héritage.
Dans le même contexte, la rencontre s'est distinguée
par la présentation du cadre général du mémorandum élaboré par l’ADFM, concernant
la réforme de la Moudawana et les différentes contradictions qu’elle comporte. A cette
issue, AATTEFA
TIMJARDIN, présidente de l’ADFM Rabat, a présenté les revendications
de l'association, tout en insistant que : « dans le cadre de la
préservation des droits de la famille et des conjoints, tout en prenant en
compte l’intérêt suprême des enfants, il est judicieux que la loi, aujourd’hui
plus que jamais, s'adapte aux circonstances actuelles de la réalité
marocaine ».
D'autre
part, HANANE
RIHAB,
secrétaire Nationale de l’Organisation
des Femmes Ittihadies, a estimé que la
famille en tant qu’institution, ne peut
être séparée de son héritage culturel et sociétal, au même titre que la loi ne pourrait être dénuée des considérations qui y sont
associées, puisqu'elle est partie indissociable de l'incubateur marocain. Et en
parlant des procédures de divorce, RIHAB
a appelé à adopter et à élargir la procédure de réconciliation, outre à créer
et renforcer une véritable institution de médiation au sein des tribunaux.
Elle a également insisté sur la nécessité d'institutionnaliser la relation de parenté sous une forme juridique en liant le texte législatif à la politique publique, par le biais de la mise en place d'ateliers
judiciaires, de manière à garantir les droits sociaux et économiques de l’institution familiale.
Pour rappel, cette rencontre a été organisée à la lumière de la recherche quantitative nationale de terrain menée par le centre Menassat en 2023 autour des: «Femmes, Espace Public et Libertés Individuelles ». A cette issue, plusieurs Policy Papers ont été réalisés dans le cadre du programme JIL Fatima Mernissi. L’objectif était de permettre aux jeunes lauréats de ce programme d’acquérir les mécanismes pour plaider autour de questions intéressant les femmes et leurs droits, tout en partant d’un produit scientifique. L’objectif est aussi de les impliquer dans les débats sociétaux, de dialoguer avec les acteurs institutionnels et prendre part par cela, aux décisions autour des politiques publiques.