Menassat au cœur des débats autour de la Moudawana


En partenariat  avec l'Association Démocratique des Femmes du Maroc, le Centre Menassat pour les  Recherches et les Etudes Sociales a pris part à une activité intitulée  « Pour une législation familiale garantissant l'égalité des droits et la justice dans les cas et situations  ».  La rencontre a été modérée par KHADIJA ERREBBAH, membre fondateur de l’ADFM, et a eu lieu au siège de l'Association sis à Casablanca, en date du 26 octobre 2024.

 

Cette activité a été marquée par la présence effective du directeur du centre Menassat AZIZ MECHOUAT, du lauréat du Programme JIL dans sa 3ème version AYOUB EL KYSY, de l’ex députée de l’Union Socialiste HANANE RIHAB, et de la présidente de l’ADFM Rabat AATEFA TIMJARDINE, ainsi que plusieurs autres membres des deux entités.

La rencontre s'inscrit dans le cadre des efforts continus de Menassat pour accompagner les efforts de la société civile en fournissant une base scientifique, et en mettant à disposition des acteurs, toutes catégories confondues, le produit de ses recherches sur le terrain.

 

L’événement a été l'occasion de discuter, d'échanger, et de croiser les regards sur un ensemble de mécanismes  pour accentuer l'autonomisation économique et la protection sociale des femmes. Mais aussi afin de trouver des pistes pour renforcer les plaidoyers autour des droits des femmes en situation de vulnérabilité.


C’est à cette issue, que le lauréat du programme JIL Fatima Mernissi AYOUB EL KYSY a présenté un Policy Paper intitulé : « Le système d’héritage par agnation, garantit-il les droits des femmes ou les entrave-t-il ?


Entre les lignes de son  billet, EL KYSY aborde les problèmes liés au système d’héritage par agnation, tout en soulignant que ce dernier devrait être dépassé, surtout à la lumière d’une société traversée par de nombreuses transformations structurelles, et  des dynamiques sociales, économique et culturelles. Ces transformations, dit-il,  sont marquées par le changement du statut de la femme au sein de la société et de sa transition d'un élément marginal au sein de la famille et de la société, vers un acteur économiquement productif et socialement solidaire fortement présent et impliqué dans la sphère publique et privée.


En guise de conclusion, EL KYSY a formulé une série de recommandations dont surtout l’obligation de reconsidérer la question de l'héritage par agnation, et d'adopter le testament comme base de partage de l'héritage.  Il a également insisté sur l’urgence de  la mise en vigueur de ce système afin de garantir le droit à l'héritage des femmes au même titre que celui des hommes. Il a aussi appelé à créer un cadre juridique institutionnel qui protège les droits des femmes au cas où elles n'obtiendraient pas leur droit à l'héritage.

Dans le même contexte, la rencontre s'est distinguée par la présentation du cadre général du mémorandum élaboré par l’ADFM, concernant la réforme de la Moudawana et les différentes contradictions qu’elle comporte. A cette issue, AATTEFA TIMJARDIN, présidente de l’ADFM Rabat, a présenté les revendications de l'association, tout en insistant que : « dans le cadre de la préservation des droits de la famille et des conjoints, tout en prenant en compte l’intérêt suprême des enfants, il est judicieux que la loi, aujourd’hui plus que jamais, s'adapte aux circonstances actuelles de la réalité marocaine ».

 

D'autre part, HANANE RIHAB,  secrétaire Nationale de l’Organisation des Femmes Ittihadies,  a estimé que la famille en tant qu’institution,  ne peut être séparée de son héritage culturel et sociétal,  au même titre que la loi ne pourrait être  dénuée des considérations qui y sont associées, puisqu'elle est partie indissociable de l'incubateur marocain. Et en parlant des procédures de divorce,  RIHAB a appelé à adopter et à élargir la procédure de réconciliation, outre à créer et renforcer une véritable institution de médiation au sein des tribunaux.

Elle a également insisté sur la nécessité d'institutionnaliser la relation de parenté sous une forme juridique en liant le texte législatif à la politique publique, par le biais de la mise en place d'ateliers

judiciaires,  de manière à garantir les droits sociaux et économiques  de l’institution familiale.


Pour rappel, cette rencontre a été organisée à la lumière de la recherche quantitative nationale de terrain menée par le centre Menassat en 2023 autour des: «Femmes, Espace Public et  Libertés Individuelles ». A  cette issue, plusieurs Policy Papers ont été réalisés dans le cadre du programme JIL  Fatima Mernissi. L’objectif était de permettre aux jeunes lauréats de ce programme d’acquérir les mécanismes pour plaider autour de questions intéressant les femmes et leurs droits, tout en partant d’un produit scientifique. L’objectif est aussi de les impliquer dans les débats sociétaux, de dialoguer avec les acteurs institutionnels et prendre part par cela, aux décisions autour des politiques publiques.